Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 25 mars 2016, démission de ses fonctions de conseiller auprès des Services centraux du Service Public Fédéral Justice est accordée à la date du 31 décembre 2015 au soir à Monsieur Patrick VAN WO "
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 25 mars 2016, démission de ses fonctions de conseiller auprès des Services centraux du Service Public Fédéral Justice est accordée à la date du 31 décembre 2015 au soir à Monsieur Patrick VAN WO Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 25 mars 2016, démission de ses fonctions de conseiller auprès des Services centraux du Service Public Fédéral Justice est accordée à la date du 31 décembre 2015 au soir à Monsieur Patrick VAN WO
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Démission Services centraux. - Démission
Par arrêté royal du 25 mars 2016, démission de ses fonctions de Par arrêté royal du 25 mars 2016, démission de ses fonctions de
conseiller auprès des Services centraux du Service Public Fédéral conseiller auprès des Services centraux du Service Public Fédéral
Justice est accordée à la date du 31 décembre 2015 au soir à Monsieur Justice est accordée à la date du 31 décembre 2015 au soir à Monsieur
Patrick VAN WOUWE. Patrick VAN WOUWE.
^