← Retour vers "Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 22 février 2016, qui entre en vigueur le
1 er octobre 2015, il est mis fin aux fonctions de M. Jorn Brewaeys, attaché. Il
est admis à faire valoir ses droits à la pension de retrait
"
| Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 22 février 2016, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2015, il est mis fin aux fonctions de M. Jorn Brewaeys, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retrait | Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 22 février 2016, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2015, il est mis fin aux fonctions de M. Jorn Brewaeys, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retrait |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Services centraux. - Démission | Services centraux. - Démission |
| Par arrêté royal du 22 février 2016, qui entre en vigueur le 1er | Par arrêté royal du 22 février 2016, qui entre en vigueur le 1er |
| octobre 2015, il est mis fin aux fonctions de M. Jorn Brewaeys, | octobre 2015, il est mis fin aux fonctions de M. Jorn Brewaeys, |
| attaché. | attaché. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |