← Retour vers "Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 6 janvier 2016, M. Paul Van Tigchelt, né le 13
novembre 1973, substitut du procureur général près la cour d'appel d' Anvers, est désigné en qualité
de directeur de l'Organe de coordination pour l'anal La désignation porte sur
l'achèvement du mandat en cours qui se termine à la date du 31 mars 2017."
| Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 6 janvier 2016, M. Paul Van Tigchelt, né le 13 novembre 1973, substitut du procureur général près la cour d'appel d' Anvers, est désigné en qualité de directeur de l'Organe de coordination pour l'anal La désignation porte sur l'achèvement du mandat en cours qui se termine à la date du 31 mars 2017. | Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 6 janvier 2016, M. Paul Van Tigchelt, né le 13 novembre 1973, substitut du procureur général près la cour d'appel d' Anvers, est désigné en qualité de directeur de l'Organe de coordination pour l'anal La désignation porte sur l'achèvement du mandat en cours qui se termine à la date du 31 mars 2017. |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Personnel. - Désignation | Personnel. - Désignation |
| Par arrêté royal du 6 janvier 2016, M. Paul Van Tigchelt, né le 13 | Par arrêté royal du 6 janvier 2016, M. Paul Van Tigchelt, né le 13 |
| novembre 1973, substitut du procureur général près la cour d'appel d' | novembre 1973, substitut du procureur général près la cour d'appel d' |
| Anvers, est désigné en qualité de directeur de l'Organe de | Anvers, est désigné en qualité de directeur de l'Organe de |
| coordination pour l'analyse de la menace. | coordination pour l'analyse de la menace. |
| La désignation porte sur l'achèvement du mandat en cours qui se | La désignation porte sur l'achèvement du mandat en cours qui se |
| termine à la date du 31 mars 2017. | termine à la date du 31 mars 2017. |
| Cette désignation produit ses effets à partir du 1er janvier 2016. | Cette désignation produit ses effets à partir du 1er janvier 2016. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |