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22 février 2015, qui est entré en vigueur le 1 er janvier 2016, il est mis fin aux fonctions
de M. VANBECKEVOORT, Yvan, né à Hasselt le 2 avril 1952 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours
peut être introduit endéans les(...)"
| Institut national de Criminalistique et de Criminologie Pension Par arrêté royal du 22 février 2015, qui est entré en vigueur le 1 er janvier 2016, il est mis fin aux fonctions de M. VANBECKEVOORT, Yvan, né à Hasselt le 2 avril 1952 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) | Institut national de Criminalistique et de Criminologie Pension Par arrêté royal du 22 février 2015, qui est entré en vigueur le 1 er janvier 2016, il est mis fin aux fonctions de M. VANBECKEVOORT, Yvan, né à Hasselt le 2 avril 1952 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Institut national de Criminalistique et de Criminologie | Institut national de Criminalistique et de Criminologie |
| Pension | Pension |
| Par arrêté royal du 22 février 2015, qui est entré en vigueur le 1er | Par arrêté royal du 22 février 2015, qui est entré en vigueur le 1er |
| janvier 2016, il est mis fin aux fonctions de M. VANBECKEVOORT, Yvan, | janvier 2016, il est mis fin aux fonctions de M. VANBECKEVOORT, Yvan, |
| né à Hasselt le 2 avril 1952, Attaché. Il est admis à faire valoir ses | né à Hasselt le 2 avril 1952, Attaché. Il est admis à faire valoir ses |
| droits à la pension de retraite | droits à la pension de retraite |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
| peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
| publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la |
| poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles. |