Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1369 du 15 juillet 2016, le capitaine-commandant d'administration Laester T. est mis à la pension le 1 er septembre 2016 en application d "
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1369 du 15 juillet 2016, le capitaine-commandant d'administration Laester T. est mis à la pension le 1 er septembre 2016 en application d Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1369 du 15 juillet 2016, le capitaine-commandant d'administration Laester T. est mis à la pension le 1 er septembre 2016 en application d
MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre Armée. - Force terrestre
Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Mise à la pension par limite d'âge d'un officier
Par arrêté royal n° 1369 du 15 juillet 2016, le capitaine-commandant Par arrêté royal n° 1369 du 15 juillet 2016, le capitaine-commandant
d'administration Laester T. est mis à la pension le 1er septembre 2016 d'administration Laester T. est mis à la pension le 1er septembre 2016
en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires,
l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter. l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter.
^