Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Chef de corps de la police locale Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 novembre 2016, la désignation de M. Roger LEYS à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police REGIO TURNHOUT est renouvelée pour un terme "
Chef de corps de la police locale Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 novembre 2016, la désignation de M. Roger LEYS à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police REGIO TURNHOUT est renouvelée pour un terme Chef de corps de la police locale Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 novembre 2016, la désignation de M. Roger LEYS à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police REGIO TURNHOUT est renouvelée pour un terme
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Chef de corps de la police locale Chef de corps de la police locale
Renouvellement de mandat Renouvellement de mandat
Par arrêté royal du 21 novembre 2016, la désignation de M. Roger LEYS Par arrêté royal du 21 novembre 2016, la désignation de M. Roger LEYS
à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police
REGIO TURNHOUT est renouvelée pour un terme de cinq ans à partir du 28 REGIO TURNHOUT est renouvelée pour un terme de cinq ans à partir du 28
septembre 2016. septembre 2016.
^