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à la Direction gestion de la détention au sein de la direction générale des Etablissements Pénitentiaires
du SPF Justice, est nommé assesseur en application d - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce
du Brabant wallon(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 décembre 2015 : - M. Goldsmith N., attaché à la Direction gestion de la détention au sein de la direction générale des Etablissements Pénitentiaires du SPF Justice, est nommé assesseur en application d - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce du Brabant wallon(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 décembre 2015 : - M. Goldsmith N., attaché à la Direction gestion de la détention au sein de la direction générale des Etablissements Pénitentiaires du SPF Justice, est nommé assesseur en application d - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce du Brabant wallon(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 2 décembre 2015 : | Par arrêtés royaux du 2 décembre 2015 : |
| - M. Goldsmith N., attaché à la Direction gestion de la détention au | - M. Goldsmith N., attaché à la Direction gestion de la détention au |
| sein de la direction générale des Etablissements Pénitentiaires du SPF | sein de la direction générale des Etablissements Pénitentiaires du SPF |
| Justice, est nommé assesseur en application des peines suppléant, | Justice, est nommé assesseur en application des peines suppléant, |
| spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour | spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour |
| d'appel de Liège, pour un terme d'un an prenant cours à la date de la | d'appel de Liège, pour un terme d'un an prenant cours à la date de la |
| prestation de serment. | prestation de serment. |
| - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal | - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal |
| de commerce du Brabant wallon est accordée, à sa demande, à Mme Claes | de commerce du Brabant wallon est accordée, à sa demande, à Mme Claes |
| M.. | M.. |
| Par arrêtés royaux du 6 décembre 2015: | Par arrêtés royaux du 6 décembre 2015: |
| - M. Van Liempt F., licencié en droit, avocat, est nommé juge au | - M. Van Liempt F., licencié en droit, avocat, est nommé juge au |
| tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles. | tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles. |
| Il est nommé à titre subsidiaire juge au tribunal de commerce de | Il est nommé à titre subsidiaire juge au tribunal de commerce de |
| Louvain. | Louvain. |
| - Mme Van Lint K., licenciée en droit, avocat, conseiller suppléant à | - Mme Van Lint K., licenciée en droit, avocat, conseiller suppléant à |
| la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de commerce | la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de commerce |
| de Louvain. | de Louvain. |
| Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de commerce | Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de commerce |
| néerlandophone de Bruxelles. | néerlandophone de Bruxelles. |
| - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Nicaise | - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Nicaise |
| M., vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de | M., vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de |
| police de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon et juge de | police de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon et juge de |
| paix du canton de Tubize, est désigné président des juges de paix et | paix du canton de Tubize, est désigné président des juges de paix et |
| de juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du | de juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du |
| Brabant wallon pour un terme de cinq ans. | Brabant wallon pour un terme de cinq ans. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste |