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ses effets le 24 septembre 2015, Mme Géraldine ROSOUX, référendaire à la Cour constitutionnelle, est
autorisée à cumuler ses fonctions avec la charge
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| Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 27 novembre 2015, qui produit ses effets le 24 septembre 2015, Mme Géraldine ROSOUX, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisée à cumuler ses fonctions avec la charge | Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 27 novembre 2015, qui produit ses effets le 24 septembre 2015, Mme Géraldine ROSOUX, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisée à cumuler ses fonctions avec la charge |
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