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de directeur-général au service des indemnités Par arrêté royal du 2 octobre 2015, la fonction
de management de directeur-général de M. Le recours en annulation
de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)"
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - |
| Renouvellement de la fonction de management de directeur-général au | Renouvellement de la fonction de management de directeur-général au |
| service des indemnités | service des indemnités |
| Par arrêté royal du 2 octobre 2015, la fonction de management de | Par arrêté royal du 2 octobre 2015, la fonction de management de |
| directeur-général de M. François Perl à l'Institut national | directeur-général de M. François Perl à l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, service des indemnités, est renouvelée | d'assurance maladie-invalidité, service des indemnités, est renouvelée |
| à partir du 15 octobre 2015. | à partir du 15 octobre 2015. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |