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de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à Denys L.. Le
recours en annulation de l'acte précité à porté
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| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 septembre 2015, la démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à Denys L.. Le recours en annulation de l'acte précité à porté | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 septembre 2015, la démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à Denys L.. Le recours en annulation de l'acte précité à porté |
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| Par arrêté royal du 27 septembre 2015, la démission honorable de ses | Par arrêté royal du 27 septembre 2015, la démission honorable de ses |
| fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est | fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est |
| accordée, à sa demande, à Denys L.. | accordée, à sa demande, à Denys L.. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |