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6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population,
des travailleurs et de l'environnement Par arrêté
royal du 11 septembre 2015, l'autorisation du 27 février 2015 de la SA Electrabel pour l(...)"
| Notification. - Confirmation de l'extension d'un établissement de classe I en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement Par arrêté royal du 11 septembre 2015, l'autorisation du 27 février 2015 de la SA Electrabel pour l(...) | Notification. - Confirmation de l'extension d'un établissement de classe I en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement Par arrêté royal du 11 septembre 2015, l'autorisation du 27 février 2015 de la SA Electrabel pour l(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Notification. - Confirmation de l'extension d'un établissement de | Notification. - Confirmation de l'extension d'un établissement de |
| classe I en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 | classe I en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 |
| juillet 2001 portant règlement général de la protection de la | juillet 2001 portant règlement général de la protection de la |
| population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger | population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger |
| des rayonnements ionisants | des rayonnements ionisants |
| Par arrêté royal du 11 septembre 2015, l'autorisation du 27 février | Par arrêté royal du 11 septembre 2015, l'autorisation du 27 février |
| 2015 de la SA Electrabel pour l'entreposage des couvercles de | 2015 de la SA Electrabel pour l'entreposage des couvercles de |
| réacteurs usagés et des composants des pièces internes dans le dépôt | réacteurs usagés et des composants des pièces internes dans le dépôt |
| d'entreposage des générateurs de vapeur usagés est confirmée. | d'entreposage des générateurs de vapeur usagés est confirmée. |
| Le recours en annulation des actes précités peut être soumis à la | Le recours en annulation des actes précités peut être soumis à la |
| section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les | section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |