← Retour vers "Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 avril 2015: - sont promus
Commandeur de l'Ordre de Léopold: - M. Ligot M., président de chambre à la cour d'appel de Liège. -
Mme Ancia V., conseiller à la cour d'appel de Li Ils porteront la décoration civile. -
sont promus Officier de l'Ordre de Léopold : - M. Salde(...)"
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 avril 2015: - sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold: - M. Ligot M., président de chambre à la cour d'appel de Liège. - Mme Ancia V., conseiller à la cour d'appel de Li Ils porteront la décoration civile. - sont promus Officier de l'Ordre de Léopold : - M. Salde(...) | Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 avril 2015: - sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold: - M. Ligot M., président de chambre à la cour d'appel de Liège. - Mme Ancia V., conseiller à la cour d'appel de Li Ils porteront la décoration civile. - sont promus Officier de l'Ordre de Léopold : - M. Salde(...) |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux | Ordre judiciaire. - Ordres nationaux |
Par arrêtés royaux du 16 avril 2015: | Par arrêtés royaux du 16 avril 2015: |
- sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold: | - sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold: |
- M. Ligot M., président de chambre à la cour d'appel de Liège. | - M. Ligot M., président de chambre à la cour d'appel de Liège. |
- Mme Ancia V., conseiller à la cour d'appel de Liège; | - Mme Ancia V., conseiller à la cour d'appel de Liège; |
Ils porteront la décoration civile. | Ils porteront la décoration civile. |
- sont promus Officier de l'Ordre de Léopold : | - sont promus Officier de l'Ordre de Léopold : |
- M. Salden M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers; | - M. Salden M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers; |
- M. Riguelle L., vice-président au tribunal de première instance du | - M. Riguelle L., vice-président au tribunal de première instance du |
Luxembourg. | Luxembourg. |
Ils porteront la décoration civile. | Ils porteront la décoration civile. |
- Mme Van Bauwel B., juge au tribunal de la jeunesse et de la famille | - Mme Van Bauwel B., juge au tribunal de la jeunesse et de la famille |
au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé Commandeur de | au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé Commandeur de |
l'Ordre de la Couronne. | l'Ordre de la Couronne. |
- M. Van der Steen Y., président de chambre à la cour d'appel de | - M. Van der Steen Y., président de chambre à la cour d'appel de |
Bruxelles, est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II. | Bruxelles, est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II. |
Par arrêtés royaux du 7 mai 2015: | Par arrêtés royaux du 7 mai 2015: |
- sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne: | - sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne: |
- Mme Duym A., juge de paix du troisième canton d'Anvers; | - Mme Duym A., juge de paix du troisième canton d'Anvers; |
- M. Verspeelt I., premier substitut du procureur du Roi près le | - M. Verspeelt I., premier substitut du procureur du Roi près le |
parquet de Flandre orientale. | parquet de Flandre orientale. |
- sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne: | - sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne: |
- Mme Snepvangers K., juge au tribunal de police de Flandre | - Mme Snepvangers K., juge au tribunal de police de Flandre |
occidentale; | occidentale; |
- Mme Buyse H., juge de paix du premier canton d'Anderlecht. | - Mme Buyse H., juge de paix du premier canton d'Anderlecht. |
Par arrêtés royaux du 12 juillet 2015: | Par arrêtés royaux du 12 juillet 2015: |
- Mme Taelleman D., vice-président au tribunal du travail de Mons et | - Mme Taelleman D., vice-président au tribunal du travail de Mons et |
de Charleroi, est nommée Commandeur de l'Ordre de Léopold II. | de Charleroi, est nommée Commandeur de l'Ordre de Léopold II. |
- Mme Renson-Salme M., juge au tribunal de première instance de Liège, | - Mme Renson-Salme M., juge au tribunal de première instance de Liège, |
est nommée Officier de l'Ordre de Léopold II. | est nommée Officier de l'Ordre de Léopold II. |
Par arrêté royal du 14 juillet 2015, M. Huygens H., juge au tribunal | Par arrêté royal du 14 juillet 2015, M. Huygens H., juge au tribunal |
de commerce de Gand, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne. | de commerce de Gand, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne. |