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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 mai 2015 : - la désignation de Mme De Proost, A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions de juge(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 mai 2015 : - la désignation de Mme De Proost, A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions de juge(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 7 mai 2015 : Par arrêtés royaux du 7 mai 2015 :
- la désignation de Mme De Proost, A., conseiller à la cour d'appel - la désignation de Mme De Proost, A., conseiller à la cour d'appel
d'Anvers, aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la d'Anvers, aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la
jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans
prenant cours le 1er septembre 2015; prenant cours le 1er septembre 2015;
- la désignation de Mme Debbaudt, I., substitut du procureur du Roi - la désignation de Mme Debbaudt, I., substitut du procureur du Roi
près le parquet de Flandre orientale, aux fonctions de premier près le parquet de Flandre orientale, aux fonctions de premier
substitut du procureur du Roi près le parquet, est renouvelée pour un substitut du procureur du Roi près le parquet, est renouvelée pour un
terme de trois ans prenant cours le 6 septembre 2015. terme de trois ans prenant cours le 6 septembre 2015.
Par arrêtés royaux du 21 mai 2015 : Par arrêtés royaux du 21 mai 2015 :
- M. De Mot, L., substitut du procureur général près la cour d'appel - M. De Mot, L., substitut du procureur général près la cour d'appel
d'Anvers, est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général d'Anvers, est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général
près cette cour à la date du 6 septembre 2015. près cette cour à la date du 6 septembre 2015.
- sont renouvelées, la désignation, aux fonctions de juge d'appel de - sont renouvelées, la désignation, aux fonctions de juge d'appel de
la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Gand : la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Gand :
- M. Van Bossuyt, H., pour un terme prenant cours le 1er septembre - M. Van Bossuyt, H., pour un terme prenant cours le 1er septembre
2015 et expirant le 30 septembre 2015; 2015 et expirant le 30 septembre 2015;
- Mme De Bauw, S., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er - Mme De Bauw, S., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er
septembre 2015, septembre 2015,
présidents de chambre à cette cour; présidents de chambre à cette cour;
- M. Michielsen, B., substitut du procureur du Roi près le parquet de - M. Michielsen, B., substitut du procureur du Roi près le parquet de
Bruxelles, est désigné à titre définitif en qualité de premier Bruxelles, est désigné à titre définitif en qualité de premier
substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 29 août substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 29 août
2015. 2015.
Par arrêté royal du 29 mai 2015, la désignation de M. De Wolf, T., Par arrêté royal du 29 mai 2015, la désignation de M. De Wolf, T.,
substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, aux substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, aux
fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet,
est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 14 août est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 14 août
2015. 2015.
Par arrêté royal du 7 juin 2015, la désignation de Mme Caluwé, N., Par arrêté royal du 7 juin 2015, la désignation de Mme Caluwé, N.,
juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge
au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est
renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre
2015. 2015.
Par arrêtés royaux du 11 juin 2015 : Par arrêtés royaux du 11 juin 2015 :
- la désignation de M. Fabri, O., substitut du procureur général près - la désignation de M. Fabri, O., substitut du procureur général près
la cour d'appel de Mons, aux fonctions d'avocat général près cette la cour d'appel de Mons, aux fonctions d'avocat général près cette
cour est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 3 cour est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 3
septembre 2015; septembre 2015;
- la désignation de M. Van Brusselen, M., substitut du procureur du - la désignation de M. Van Brusselen, M., substitut du procureur du
Roi près le parquet d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du Roi près le parquet d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du
procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de
trois ans prenant cours le 4 septembre 2015. trois ans prenant cours le 4 septembre 2015.
Par arrêtés royaux du 29 juin 2015 : Par arrêtés royaux du 29 juin 2015 :
- M. Dauchot, B., substitut du procureur général près la cour d'appel - M. Dauchot, B., substitut du procureur général près la cour d'appel
de Bruxelles, est désigné à titre définitif en qualité d'avocat de Bruxelles, est désigné à titre définitif en qualité d'avocat
général près cette cour à la date du 8 septembre 2015; général près cette cour à la date du 8 septembre 2015;
- sont renouvelées, les désignations aux fonctions de premier - sont renouvelées, les désignations aux fonctions de premier
substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde : substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde :
- Mme Van Molle, A., pour un terme de trois ans prenant cours le 14 - Mme Van Molle, A., pour un terme de trois ans prenant cours le 14
août 2015; août 2015;
- M. De Camps, N., pour un terme de trois ans prenant cours le 23 août - M. De Camps, N., pour un terme de trois ans prenant cours le 23 août
2015, 2015,
substituts du procureur du Roi près ce parquet; substituts du procureur du Roi près ce parquet;
- est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au
tribunal de commerce de Liège, division Liège, de MM. : tribunal de commerce de Liège, division Liège, de MM. :
- Piekarek, A., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er - Piekarek, A., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er
septembre 2015; septembre 2015;
- Thomas, J., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2015 et - Thomas, J., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2015 et
expirant le 31 janvier 2019. expirant le 31 janvier 2019.
Par arrêté royal du 5 juillet 2015, est renouvelée, la nomination aux Par arrêté royal du 5 juillet 2015, est renouvelée, la nomination aux
fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de
Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre
2015, de MM. : 2015, de MM. :
- Geeraerts, M.; - Geeraerts, M.;
- Bonte, J. - Bonte, J.
Par arrêté royal du 15 juillet 2015, la désignation de M. Geerinckx, Par arrêté royal du 15 juillet 2015, la désignation de M. Geerinckx,
A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, aux A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, aux
fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet,
est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 août est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 août
2015. 2015.
Par arrêté royal du 17 juillet 2015, est renouvelée, la nomination aux Par arrêté royal du 17 juillet 2015, est renouvelée, la nomination aux
fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de
Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre
2015, pour la : 2015, pour la :
- division de Gand de M. Van den Bossche, P.; - division de Gand de M. Van den Bossche, P.;
- division de Termonde de M. Schelfhaut, H.; - division de Termonde de M. Schelfhaut, H.;
- division de Bruges, de Mmes : - division de Bruges, de Mmes :
- Breuseghem, K.; - Breuseghem, K.;
- Bulcke, M.-S.; - Bulcke, M.-S.;
- est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au
tribunal de commerce néerlandophone de Gand, pour la : tribunal de commerce néerlandophone de Gand, pour la :
- division de Gand, de MM. : - division de Gand, de MM. :
- Blomme, F., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2015 et - Blomme, F., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2015 et
expirant le 31 octobre 2017; expirant le 31 octobre 2017;
- François, M., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2015 et - François, M., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2015 et
expirant le 31 juillet 2017. expirant le 31 juillet 2017.
- division de Furnes, de M. Dedecker, L., pour un terme prenant cours - division de Furnes, de M. Dedecker, L., pour un terme prenant cours
le 1er septembre 2015 et expirant le 31 juillet 2020. le 1er septembre 2015 et expirant le 31 juillet 2020.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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