← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 avril 2015 : - est acceptée, à sa demande,
la démission de M. Moureau J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège,
division de Liège. Il est autorisé à porter le titre -
est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 avril 2015, la nomination aux fonct(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 avril 2015 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Moureau J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Liège. Il est autorisé à porter le titre - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 avril 2015, la nomination aux fonct(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 avril 2015 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Moureau J., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Liège. Il est autorisé à porter le titre - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 avril 2015, la nomination aux fonct(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 20 avril 2015 : | Par arrêtés royaux du 20 avril 2015 : |
| - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Moureau J., de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Moureau J., de ses |
| fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, | fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, |
| division de Liège. | division de Liège. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 avril | - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 avril |
| 2015, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de | 2015, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de |
| commerce d'Anvers, division d'Anvers de : | commerce d'Anvers, division d'Anvers de : |
| - Mme Michielsens L.; | - Mme Michielsens L.; |
| - M. De Greef G.; | - M. De Greef G.; |
| - M. Leys J.; | - M. Leys J.; |
| - M. Michiels L.. | - M. Michiels L.. |
| - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de | - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de |
| commerce néerlandophone de Bruxelles de M. Raedschelders Th., est | commerce néerlandophone de Bruxelles de M. Raedschelders Th., est |
| renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 mai 2015. | renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 mai 2015. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |