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démission de M. Mourlon-Beernaert J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles . Il est autorisé à port(...) Le
recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)"
| Notariat Par arrêté royal du 13 juillet 2014, entrant en vigueur à ce jour, est acceptée la démission de M. Mourlon-Beernaert J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles . Il est autorisé à port(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) | Notariat Par arrêté royal du 13 juillet 2014, entrant en vigueur à ce jour, est acceptée la démission de M. Mourlon-Beernaert J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles . Il est autorisé à port(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) |
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| Notariat | Notariat |
| Par arrêté royal du 13 juillet 2014, entrant en vigueur à ce jour, est | Par arrêté royal du 13 juillet 2014, entrant en vigueur à ce jour, est |
| acceptée la démission de M. Mourlon-Beernaert J., de ses fonctions de | acceptée la démission de M. Mourlon-Beernaert J., de ses fonctions de |
| notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton). | notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton). |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |