← Retour vers "Comité d'audit de l'Administration fédérale. - Désignation Par arrêté royal du 4 mars 2015,
qui entre en vigueur le même jour, M. Van Minnebruggen Werner est désigné pour un mandat de six ans comme
membre du Comité d'audit de l'Administration fé Conformément
aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)"
| Comité d'audit de l'Administration fédérale. - Désignation Par arrêté royal du 4 mars 2015, qui entre en vigueur le même jour, M. Van Minnebruggen Werner est désigné pour un mandat de six ans comme membre du Comité d'audit de l'Administration fé Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) | Comité d'audit de l'Administration fédérale. - Désignation Par arrêté royal du 4 mars 2015, qui entre en vigueur le même jour, M. Van Minnebruggen Werner est désigné pour un mandat de six ans comme membre du Comité d'audit de l'Administration fé Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| Comité d'audit de l'Administration fédérale. - Désignation | Comité d'audit de l'Administration fédérale. - Désignation |
| Par arrêté royal du 4 mars 2015, qui entre en vigueur le même jour, M. | Par arrêté royal du 4 mars 2015, qui entre en vigueur le même jour, M. |
| Van Minnebruggen Werner est désigné pour un mandat de six ans comme | Van Minnebruggen Werner est désigné pour un mandat de six ans comme |
| membre du Comité d'audit de l'Administration fédérale, appartenant au | membre du Comité d'audit de l'Administration fédérale, appartenant au |
| rôle linguistique néerlandophone. | rôle linguistique néerlandophone. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
| peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
| notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la | notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la |
| poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |