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Personnel et Organisation Démission d'un titulaire d'une fonction d'encadrement Par arrêté royal du 23 août 2015, la démission de ses fonctions de directeur du service d'encadreme(...) Personnel et Organisation Démission d'un titulaire d'une fonction d'encadrement Par arrêté royal du 23 août 2015, la démission de ses fonctions de directeur du service d'encadreme(...)
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Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours
peut être introduit endéans les soixante jours après cette peut être introduit endéans les soixante jours après cette
publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la
poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
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