← Retour vers "Institut national de Criminalistique et de Criminologie Démission Par arrêté royal
du 2 décembre 2015, démission de ses fonctions d'assistant auprès de l'Institut national de Criminalistique
et de Criminologie du Service Public Fédéral Justic Conformément aux lois coordonnées
sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)"
Institut national de Criminalistique et de Criminologie Démission Par arrêté royal du 2 décembre 2015, démission de ses fonctions d'assistant auprès de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service Public Fédéral Justic Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) | Institut national de Criminalistique et de Criminologie Démission Par arrêté royal du 2 décembre 2015, démission de ses fonctions d'assistant auprès de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service Public Fédéral Justic Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Institut national de Criminalistique et de Criminologie | Institut national de Criminalistique et de Criminologie |
Démission | Démission |
Par arrêté royal du 2 décembre 2015, démission de ses fonctions | Par arrêté royal du 2 décembre 2015, démission de ses fonctions |
d'assistant auprès de l'Institut national de Criminalistique et de | d'assistant auprès de l'Institut national de Criminalistique et de |
Criminologie du Service Public Fédéral Justice est accordée à la date | Criminologie du Service Public Fédéral Justice est accordée à la date |
du 20 août 2015 au soir à Mme DE GREEF, Christine, née à | du 20 août 2015 au soir à Mme DE GREEF, Christine, née à |
Sint-Martens-Bodegem le 28 août 1962. | Sint-Martens-Bodegem le 28 août 1962. |
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la |
poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles. |