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- Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 19 juin 2015, la place de chapelain
à charge du Trésor public auprès de la cha Cet
arrêté produit ses effets au 5 mai 2015. "
| Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Beloeil. - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 19 juin 2015, la place de chapelain à charge du Trésor public auprès de la cha Cet arrêté produit ses effets au 5 mai 2015. | Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Beloeil. - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 19 juin 2015, la place de chapelain à charge du Trésor public auprès de la cha Cet arrêté produit ses effets au 5 mai 2015. |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Direction générale de la législation et des libertés et droits | Direction générale de la législation et des libertés et droits |
| fondamentaux. - Culte catholique. - Beloeil. - Suppression d'une place | fondamentaux. - Culte catholique. - Beloeil. - Suppression d'une place |
| de chapelain | de chapelain |
| Par arrêté royal du 19 juin 2015, la place de chapelain à charge du | Par arrêté royal du 19 juin 2015, la place de chapelain à charge du |
| Trésor public auprès de la chapellenie Saint-Pierre des Ecacheries, à | Trésor public auprès de la chapellenie Saint-Pierre des Ecacheries, à |
| Beloeil, est supprimée. | Beloeil, est supprimée. |
| Cet arrêté produit ses effets au 5 mai 2015. | Cet arrêté produit ses effets au 5 mai 2015. |