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de Mme D'Haese I., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Alost. Elle
est autorisée à porter le titre honorifique Par arrêté royal
du 29 mai 2015, M. Speybrouck B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement j(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2015, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme D'Haese I., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Alost. Elle est autorisée à porter le titre honorifique Par arrêté royal du 29 mai 2015, M. Speybrouck B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement j(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2015, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme D'Haese I., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Alost. Elle est autorisée à porter le titre honorifique Par arrêté royal du 29 mai 2015, M. Speybrouck B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement j(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 21 mai 2015, est acceptée, à sa demande, la | Par arrêté royal du 21 mai 2015, est acceptée, à sa demande, la |
| démission de Mme D'Haese I., de ses fonctions de juge suppléant à la | démission de Mme D'Haese I., de ses fonctions de juge suppléant à la |
| justice de paix du deuxième canton d'Alost. | justice de paix du deuxième canton d'Alost. |
| Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 29 mai 2015, M. Speybrouck B., stagiaire | Par arrêté royal du 29 mai 2015, M. Speybrouck B., stagiaire |
| judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé | judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé |
| substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de | substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de |
| Bruxelles. | Bruxelles. |
| Par arrêté royal du 21 mai 2015, dont le mandat entre en vigueur le | Par arrêté royal du 21 mai 2015, dont le mandat entre en vigueur le |
| jour de prestation de serment, Mme Blaise M., premier substitut de | jour de prestation de serment, Mme Blaise M., premier substitut de |
| l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Mons et de | l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Mons et de |
| Charleroi, est désignée auditeur de division près cet auditorat pour | Charleroi, est désignée auditeur de division près cet auditorat pour |
| un terme de trois ans. | un terme de trois ans. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste |