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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2015, produisant ses effets le 31 janvier 2015 au soir, Mme Scyeur, R., greffier-chef de service, classe A2, au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande. L Par arrêté royal du 10 février 2015, produisant ses effets le 31 décembre 2014 au soir, M. Lesa(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2015, produisant ses effets le 31 janvier 2015 au soir, Mme Scyeur, R., greffier-chef de service, classe A2, au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande. L Par arrêté royal du 10 février 2015, produisant ses effets le 31 décembre 2014 au soir, M. Lesa(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 10 février 2015, produisant ses effets le 31 Par arrêté royal du 10 février 2015, produisant ses effets le 31
janvier 2015 au soir, Mme Scyeur, R., greffier-chef de service, classe janvier 2015 au soir, Mme Scyeur, R., greffier-chef de service, classe
A2, au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la A2, au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la
retraite à sa demande. retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêté royal du 10 février 2015, produisant ses effets le 31 Par arrêté royal du 10 février 2015, produisant ses effets le 31
décembre 2014 au soir, M. Lesage, B., greffier au tribunal de première décembre 2014 au soir, M. Lesage, B., greffier au tribunal de première
instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande. instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêté royal du 10 février 2015, entrant en vigueur le 31 mars Par arrêté royal du 10 février 2015, entrant en vigueur le 31 mars
2015 au soir, Mme Verbauwhede, S., greffier-chef de service au 2015 au soir, Mme Verbauwhede, S., greffier-chef de service au
tribunal de première instance de Flandre Occidentale, est admise à la tribunal de première instance de Flandre Occidentale, est admise à la
retraite à sa demande. retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 février 2015, dans l'article 1er, ligne 10, de Par arrêté royal du 10 février 2015, dans l'article 1er, ligne 10, de
l'arrêté royal du 10 juin 2014, par lequel Mme De Bruyne, E., est l'arrêté royal du 10 juin 2014, par lequel Mme De Bruyne, E., est
nommée greffier au tribunal de première instance de Flandre nommée greffier au tribunal de première instance de Flandre
Occidentale, le nom « De Bruyne » est remplacé par « Debruyne ». Occidentale, le nom « De Bruyne » est remplacé par « Debruyne ».
Par arrêtés royaux du 10 février 2015, sont nommés : Par arrêtés royaux du 10 février 2015, sont nommés :
- greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Limbourg : - greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Limbourg :
- Mme Beusen, H., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de - Mme Beusen, H., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de
Louvain. Louvain.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
publication au Moniteur belge; publication au Moniteur belge;
- Mme Houben, L., greffier au tribunal de première instance de - Mme Houben, L., greffier au tribunal de première instance de
Limbourg. Limbourg.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
publication au Moniteur belge; publication au Moniteur belge;
- greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire - greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire
de Flandre Occidentale : de Flandre Occidentale :
- Mme De Clerck, M., assistant au greffe du tribunal du travail de - Mme De Clerck, M., assistant au greffe du tribunal du travail de
Gand, division Bruges. Gand, division Bruges.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Callewaert, T., assistant au greffe du tribunal de commerce de - Mme Callewaert, T., assistant au greffe du tribunal de commerce de
Gand, division Courtrai. Gand, division Courtrai.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- secrétaire à titre provisoire à l'auditorat du travail de Gand, - secrétaire à titre provisoire à l'auditorat du travail de Gand,
arrondissement judiciaire de Flandre Orientale : arrondissement judiciaire de Flandre Orientale :
- Mme Dehaene, S., assistant à l'auditorat du travail de Gand. - Mme Dehaene, S., assistant à l'auditorat du travail de Gand.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Kalboussi, M. - Mme Kalboussi, M.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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