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Sint-Libertus. - Transformation de place de desservant en place de vicaire et transfert de places de
vicaire Par arrêté royal du 30 décembre 2014, à l'article 1 er , la place de
desservant à charge d(...)"
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Direction générale de la législation et des libertés et droits | Direction générale de la législation et des libertés et droits |
| fondamentaux. - Culte catholique. - Mechelen Sint-Libertus. - | fondamentaux. - Culte catholique. - Mechelen Sint-Libertus. - |
| Transformation de place de desservant en place de vicaire et transfert | Transformation de place de desservant en place de vicaire et transfert |
| de places de vicaire | de places de vicaire |
| Par arrêté royal du 30 décembre 2014, à l'article 1er, la place de | Par arrêté royal du 30 décembre 2014, à l'article 1er, la place de |
| desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse | desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse |
| Saint-Libertus à Mechelen est transformée en une place de vicaire | Saint-Libertus à Mechelen est transformée en une place de vicaire |
| auprès de la paroisse des Saints-Pierre et Paul à Mechelen, à | auprès de la paroisse des Saints-Pierre et Paul à Mechelen, à |
| l'article 2, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de | l'article 2, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de |
| la paroisse Saint-Libertus à Mechelen est transférée à une place de | la paroisse Saint-Libertus à Mechelen est transférée à une place de |
| vicaire auprès de la paroisse des Saints-Pierre et Paul à Mechelen et, | vicaire auprès de la paroisse des Saints-Pierre et Paul à Mechelen et, |
| à l'article 3, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès | à l'article 3, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès |
| de la paroisse Saint-Libertus à Mechelen est transférée à une place de | de la paroisse Saint-Libertus à Mechelen est transférée à une place de |
| vicaire auprès de la paroisse Saint-Martin à Sint-Martens-Lennik. | vicaire auprès de la paroisse Saint-Martin à Sint-Martens-Lennik. |
| Cet arrêté produit ses effets le 9 octobre 2014. | Cet arrêté produit ses effets le 9 octobre 2014. |