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démission de M. Lagae J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles . Il est autorisé à porter le titre (...) Par
arrêté royal du 2 février 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, l(...)"
| Notariat Par arrêté royal du 22 octobre 2013, entrant en vigueur à ce jour, est acceptée la démission de M. Lagae J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles . Il est autorisé à porter le titre (...) Par arrêté royal du 2 février 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, l(...) | Notariat Par arrêté royal du 22 octobre 2013, entrant en vigueur à ce jour, est acceptée la démission de M. Lagae J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles . Il est autorisé à porter le titre (...) Par arrêté royal du 2 février 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, l(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêté royal du 22 octobre 2013, entrant en vigueur à ce jour, est | Par arrêté royal du 22 octobre 2013, entrant en vigueur à ce jour, est |
| acceptée la démission de M. Lagae J., de ses fonctions de notaire à la | acceptée la démission de M. Lagae J., de ses fonctions de notaire à la |
| résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton). | résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton). |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 2 février 2015, entrant en vigueur à la date de la | Par arrêté royal du 2 février 2015, entrant en vigueur à la date de la |
| prestation de serment, lesquelles doivent intervenir dans les deux | prestation de serment, lesquelles doivent intervenir dans les deux |
| mois à partir de ce jour, Mme Lagae K., licenciée en droit, | mois à partir de ce jour, Mme Lagae K., licenciée en droit, |
| candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire | candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire |
| de Bruxelles. | de Bruxelles. |
| La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du quatrième canton). | La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du quatrième canton). |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste |