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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 janvier 2015, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Strauven, P., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Le présent arrêté produit ses effets le 30 septem Par arrêté royal du 18 janvier 2015, produisant ses effets le 31 décembre 2014 au soir, M. De W(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 janvier 2015, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Strauven, P., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Le présent arrêté produit ses effets le 30 septem Par arrêté royal du 18 janvier 2015, produisant ses effets le 31 décembre 2014 au soir, M. De W(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 18 janvier 2015, est acceptée, à sa demande, la Par arrêté royal du 18 janvier 2015, est acceptée, à sa demande, la
démission de M. Strauven, P., de ses fonctions de référendaire dans le démission de M. Strauven, P., de ses fonctions de référendaire dans le
ressort de la cour d'appel d'Anvers. ressort de la cour d'appel d'Anvers.
Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2013 au soir. Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2013 au soir.
Par arrêté royal du 18 janvier 2015, produisant ses effets le 31 Par arrêté royal du 18 janvier 2015, produisant ses effets le 31
décembre 2014 au soir, M. De Wilde, B., greffier à la cour d'appel de décembre 2014 au soir, M. De Wilde, B., greffier à la cour d'appel de
Gand, est admis à la retraite à sa demande. Gand, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 18 janvier 2015, entrant en vigueur le 31 janvier Par arrêté royal du 18 janvier 2015, entrant en vigueur le 31 janvier
2015 au soir, Mme Ducrotois, M., greffier à la cour d'appel de Mons, 2015 au soir, Mme Ducrotois, M., greffier à la cour d'appel de Mons,
est admise à la retraite à sa demande. est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 18 janvier 2015, entrant en vigueur le 28 février Par arrêté royal du 18 janvier 2015, entrant en vigueur le 28 février
2015 au soir, Mme Coomans, L., greffier en chef, classe A3, au 2015 au soir, Mme Coomans, L., greffier en chef, classe A3, au
tribunal de commerce d'Anvers, arrondissement judiciaire Anvers, est tribunal de commerce d'Anvers, arrondissement judiciaire Anvers, est
admise à la retraite à sa demande. admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 18 janvier 2015, produisant ses effets le 16 Par arrêté royal du 18 janvier 2015, produisant ses effets le 16
décembre 2014 au soir, M. Van Hoeylandt, C., greffier en chef classe décembre 2014 au soir, M. Van Hoeylandt, C., greffier en chef classe
A2 de la justice de paix d'Anvers VI, est admis à la retraite. A2 de la justice de paix d'Anvers VI, est admis à la retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 18 janvier 2015, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 18 janvier 2015, est acceptée à sa demande, la
démission de M. Taekels, E., de ses fonctions de greffier à la justice démission de M. Taekels, E., de ses fonctions de greffier à la justice
de paix d'Anvers X. de paix d'Anvers X.
Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2014 au soir. Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2014 au soir.
Par arrêté royal du 18 janvier 2015, entrant en vigueur le 28 février Par arrêté royal du 18 janvier 2015, entrant en vigueur le 28 février
2015 au soir, M. Winkelmans, L., greffier en chef classe A2 de la 2015 au soir, M. Winkelmans, L., greffier en chef classe A2 de la
justice de paix de Malines, est admis à la retraite à sa demande. justice de paix de Malines, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 18 janvier 2015, entrant en vigueur le 30 Par arrêté royal du 18 janvier 2015, entrant en vigueur le 30
septembre 2015 au soir, M. Verheyen, L., greffier en chef classe A2 de septembre 2015 au soir, M. Verheyen, L., greffier en chef classe A2 de
la justice de paix de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande. la justice de paix de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 18 janvier 2015, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 18 janvier 2015, est acceptée à sa demande, la
démission de Mme Devos, V., de ses fonctions de juriste de parquet démission de Mme Devos, V., de ses fonctions de juriste de parquet
dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers. dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.
Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2011 au soir. Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2011 au soir.
Par arrêté royal du 18 janvier 2015, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 18 janvier 2015, est acceptée à sa demande, la
démission de Mme Knuts, M., de ses fonctions de juriste de parquet démission de Mme Knuts, M., de ses fonctions de juriste de parquet
dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers. dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.
Le présent arrêté produit ses effets le 30 novembre 2014 au soir. Le présent arrêté produit ses effets le 30 novembre 2014 au soir.
Par arrêté royal du 18 janvier 2015, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 18 janvier 2015, est acceptée à sa demande, la
démission de Mme Bonnaerens, S., de ses fonctions de juriste de démission de Mme Bonnaerens, S., de ses fonctions de juriste de
parquet dans le ressort la cour d'appel de Gand. parquet dans le ressort la cour d'appel de Gand.
Le présent arrêté produit ses effets le 22 octobre 2014 au soir. Le présent arrêté produit ses effets le 22 octobre 2014 au soir.
Par arrêté royal du 18 janvier 2015, est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 18 janvier 2015, est acceptée à sa demande, la
démission de M. Vidic, L., de ses fonctions de juriste de parquet dans démission de M. Vidic, L., de ses fonctions de juriste de parquet dans
le ressort la cour d'appel de Liège. le ressort la cour d'appel de Liège.
Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2014 au soir. Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2014 au soir.
Par arrêtés royaux du 18 janvier 2015, sont nommés : Par arrêtés royaux du 18 janvier 2015, sont nommés :
- greffier à la cour du travail d'Anvers, M. Nilis, R., secrétaire au - greffier à la cour du travail d'Anvers, M. Nilis, R., secrétaire au
parquet de la cour du travail d'Anvers. parquet de la cour du travail d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- greffier au tribunal du travail d'Anvers, Mme Van Laer, R., expert - greffier au tribunal du travail d'Anvers, Mme Van Laer, R., expert
au greffe du tribunal de première instance d'Anvers. au greffe du tribunal de première instance d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés ministériels du 22 janvier 2015 : Par arrêtés ministériels du 22 janvier 2015 :
- il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier à la - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier à la
justice de paix d'Anderlecht I, de Mme Demesmaker, N., collaborateur justice de paix d'Anderlecht I, de Mme Demesmaker, N., collaborateur
au greffe de cette justice de paix. au greffe de cette justice de paix.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au
Moniteur belge; Moniteur belge;
- Mme Decreme, N., collaborateur sous contrat au greffe de la justice - Mme Decreme, N., collaborateur sous contrat au greffe de la justice
de paix d'Anderlecht I, est temporairement déléguée aux fonctions de de paix d'Anderlecht I, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier à cette justice de paix. greffier à cette justice de paix.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- M. Defrancq, J., greffier à la justice de paix de Harelbeke, est - M. Defrancq, J., greffier à la justice de paix de Harelbeke, est
temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions à temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions à
la justice de paix de Menin. la justice de paix de Menin.
Le présent arrêté produit ses effets le 19 janvier 2015; Le présent arrêté produit ses effets le 19 janvier 2015;
- Mme Van Nieuwenhove, A., greffier à la justice de paix du canton de - Mme Van Nieuwenhove, A., greffier à la justice de paix du canton de
Beveren, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses Beveren, est temporairement et partiellement déléguée pour exercer ses
fonctions à la justice de paix de Saint-Nicolas II, à partir du 1er fonctions à la justice de paix de Saint-Nicolas II, à partir du 1er
février 2015. février 2015.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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