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royal n° 1049 du 16 novembre 2015, le capitaine-commandant Nollet P. est mis à la pension le 1 er
décembre 2015 en application des lois coordonnée
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| Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1049 du 16 novembre 2015, le capitaine-commandant Nollet P. est mis à la pension le 1 er décembre 2015 en application des lois coordonnée | Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1049 du 16 novembre 2015, le capitaine-commandant Nollet P. est mis à la pension le 1 er décembre 2015 en application des lois coordonnée |
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| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Armée. - Force terrestre | Armée. - Force terrestre |
| Mise à la pension par limite d'âge d'un officier | Mise à la pension par limite d'âge d'un officier |
| Par arrêté royal n° 1049 du 16 novembre 2015, le capitaine-commandant | Par arrêté royal n° 1049 du 16 novembre 2015, le capitaine-commandant |
| Nollet P. est mis à la pension le 1er décembre 2015 en application des | Nollet P. est mis à la pension le 1er décembre 2015 en application des |
| lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, | lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, |
| 4° et l'article 58ter. | 4° et l'article 58ter. |