Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 997 du 29 septembre 2015, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...)"
Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 997 du 29 septembre 2015, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 997 du 29 septembre 2015, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière
vers le cadre des officiers de réserve vers le cadre des officiers de réserve
Par arrêté royal n° 997 du 29 septembre 2015, la démission de l'emploi Par arrêté royal n° 997 du 29 septembre 2015, la démission de l'emploi
qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière du niveau A, qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière du niveau A,
présentée par le capitaine Devoldere M., est acceptée le 1er octobre présentée par le capitaine Devoldere M., est acceptée le 1er octobre
2015. 2015.
Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans la Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans la
catégorie des officiers de réserve, dans le corps de la logistique. catégorie des officiers de réserve, dans le corps de la logistique.
Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de capitaine Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de capitaine
du cadre de réserve le 28 septembre 2010. du cadre de réserve le 28 septembre 2010.
^