← Retour vers "Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté
royal n° 640 du 19 décembre 2014, le capitaine-commandant Charlot C. est mis à la pension le 5 janvier
2015 en application des lois coordonnées sur les pens
"
| Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 640 du 19 décembre 2014, le capitaine-commandant Charlot C. est mis à la pension le 5 janvier 2015 en application des lois coordonnées sur les pens | Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 640 du 19 décembre 2014, le capitaine-commandant Charlot C. est mis à la pension le 5 janvier 2015 en application des lois coordonnées sur les pens |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Armée. - Force terrestre | Armée. - Force terrestre |
| Mise à la pension par limite d'âge d'un officier | Mise à la pension par limite d'âge d'un officier |
| Par arrêté royal n° 640 du 19 décembre 2014, le capitaine-commandant | Par arrêté royal n° 640 du 19 décembre 2014, le capitaine-commandant |
| Charlot C. est mis à la pension le 5 janvier 2015 en application des | Charlot C. est mis à la pension le 5 janvier 2015 en application des |
| lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4° | lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4° |
| et article 58ter. | et article 58ter. |