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président de chambre, est autorisé à exercer, du 1 er février 2016 au 30 septembre 2016,
une charge d'enseignement à temps partiel à la Faculté
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| Conseil d'Etat. - Autorisation Par arrêté royal du 25 novembre 2015, M. Geert DEBERSAQUES, président de chambre, est autorisé à exercer, du 1 er février 2016 au 30 septembre 2016, une charge d'enseignement à temps partiel à la Faculté | Conseil d'Etat. - Autorisation Par arrêté royal du 25 novembre 2015, M. Geert DEBERSAQUES, président de chambre, est autorisé à exercer, du 1 er février 2016 au 30 septembre 2016, une charge d'enseignement à temps partiel à la Faculté |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Conseil d'Etat. - Autorisation | Conseil d'Etat. - Autorisation |
| Par arrêté royal du 25 novembre 2015, M. Geert DEBERSAQUES, président | Par arrêté royal du 25 novembre 2015, M. Geert DEBERSAQUES, président |
| de chambre, est autorisé à exercer, du 1er février 2016 au 30 | de chambre, est autorisé à exercer, du 1er février 2016 au 30 |
| septembre 2016, une charge d'enseignement à temps partiel à la Faculté | septembre 2016, une charge d'enseignement à temps partiel à la Faculté |
| de droit et de criminologie de la « Vrije Universiteit Brussel » pour | de droit et de criminologie de la « Vrije Universiteit Brussel » pour |
| la subdivision de formation « Inleiding tot het recht », à raison de | la subdivision de formation « Inleiding tot het recht », à raison de |
| 39 heures. | 39 heures. |