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Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 26 mai 2015 M. Tom DE WAELE, Premier Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2014-2015 : - le mandat d'assistant de pratique à la "Rechtsfacultei - le mandat de professeur en Master Stedenbouw en Ruimtelijke planning (STeR*) à la Vrije Universit(...) Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 26 mai 2015 M. Tom DE WAELE, Premier Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2014-2015 : - le mandat d'assistant de pratique à la "Rechtsfacultei - le mandat de professeur en Master Stedenbouw en Ruimtelijke planning (STeR*) à la Vrije Universit(...)
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Conseil d'Etat. - Dérogation Conseil d'Etat. - Dérogation
Par arrêté royal du 26 mai 2015 M. Tom DE WAELE, Premier Auditeur au Par arrêté royal du 26 mai 2015 M. Tom DE WAELE, Premier Auditeur au
Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique
2014-2015 : 2014-2015 :
- le mandat d'assistant de pratique à la "Rechtsfaculteit van de - le mandat d'assistant de pratique à la "Rechtsfaculteit van de
Universiteit Gent", pour y enseigner les matières "Juridische aspecten Universiteit Gent", pour y enseigner les matières "Juridische aspecten
van de ruimtelijke ordening en stedenbouw" et "Ruimtelijke van de ruimtelijke ordening en stedenbouw" et "Ruimtelijke
ordeningsrecht"; ordeningsrecht";
- le mandat de professeur en Master Stedenbouw en Ruimtelijke planning - le mandat de professeur en Master Stedenbouw en Ruimtelijke planning
(STeR*) à la Vrije Universiteit Brussel, pour la matière "Ruimtelijke (STeR*) à la Vrije Universiteit Brussel, pour la matière "Ruimtelijke
ordenings- en omgevingsrecht". ordenings- en omgevingsrecht".
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