← Retour vers "Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur
au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 4 novembre 2014, démission
honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspect(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 4 novembre 2014, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspect(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 4 novembre 2014, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspect(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - |
| Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service | Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service |
| d'évaluation et de contrôle médicaux | d'évaluation et de contrôle médicaux |
| Par arrêté royal du 4 novembre 2014, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 4 novembre 2014, démission honorable de ses |
| fonctions d'attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de | fonctions d'attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de |
| contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance | contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité, est accordée, à partir du 1er janvier 2015, à M. | maladie-invalidité, est accordée, à partir du 1er janvier 2015, à M. |
| DE MUYNCK Hendrik. | DE MUYNCK Hendrik. |
| M. DE MUYNCK Hendrik est autorisé à faire valoir ses droits à la | M. DE MUYNCK Hendrik est autorisé à faire valoir ses droits à la |
| pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension | pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension |
| des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de | des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de |
| leurs ayants droit. | leurs ayants droit. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |