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serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Thys M., de ses fonctions de notaire à la
résidence de Bruxelles Il est autorisé à porter le titre honorifique
de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 11 septemb(...)"
Notariat Par arrêté royal du 17 février 2013, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Thys M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 11 septemb(...) | Notariat Par arrêté royal du 17 février 2013, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Thys M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 11 septemb(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Notariat | Notariat |
Par arrêté royal du 17 février 2013, entrant en vigueur à la date de | Par arrêté royal du 17 février 2013, entrant en vigueur à la date de |
prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de | prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de |
M. Thys M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles | M. Thys M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles |
(territoire du deuxième canton). | (territoire du deuxième canton). |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêtés royaux du 11 septembre 2014, entrant en vigueur à la date | Par arrêtés royaux du 11 septembre 2014, entrant en vigueur à la date |
de la prestation de serment, lesquelles doivent intervenir dans les | de la prestation de serment, lesquelles doivent intervenir dans les |
deux mois à partir de ce jour : | deux mois à partir de ce jour : |
- M. Hollanders de Ouderaen D., licencié en droit, notaire à la | - M. Hollanders de Ouderaen D., licencié en droit, notaire à la |
résidence de Louvain (territoire du deuxième canton), est nommé | résidence de Louvain (territoire du deuxième canton), est nommé |
notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. | notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. |
La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du deuxième canton). | La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du deuxième canton). |
- M. Lemmerling A., licencié en droit, notaire associé, est nommé | - M. Lemmerling A., licencié en droit, notaire associé, est nommé |
notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. | notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. |
La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du deuxième canton). | La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du deuxième canton). |
- Mme Guyot A., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée | - Mme Guyot A., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée |
notaire. | notaire. |
Elle exerce ses fonctions dans les limites territoriales des cantons | Elle exerce ses fonctions dans les limites territoriales des cantons |
de Limbourg-Aubel, de Malmedy-Spa-Stavelot, de Verviers-Herve et dans | de Limbourg-Aubel, de Malmedy-Spa-Stavelot, de Verviers-Herve et dans |
le deuxième canton de Verviers et dans l'arrondissement judiciaire | le deuxième canton de Verviers et dans l'arrondissement judiciaire |
d'Eupen. | d'Eupen. |
La résidence est fixée à Limbourg. | La résidence est fixée à Limbourg. |
- Mme Wuilquot A., licenciée en droit, notaire associée, est nommée | - Mme Wuilquot A., licenciée en droit, notaire associée, est nommée |
notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut. | notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut. |
La résidence est fixée à Dour. | La résidence est fixée à Dour. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste |