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serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Thys M., de ses fonctions de notaire à la
résidence de Bruxelles Il est autorisé à porter le titre honorifique
de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 11 septemb(...)"
| Notariat Par arrêté royal du 17 février 2013, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Thys M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 11 septemb(...) | Notariat Par arrêté royal du 17 février 2013, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Thys M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 11 septemb(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêté royal du 17 février 2013, entrant en vigueur à la date de | Par arrêté royal du 17 février 2013, entrant en vigueur à la date de |
| prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de | prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de |
| M. Thys M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles | M. Thys M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles |
| (territoire du deuxième canton). | (territoire du deuxième canton). |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêtés royaux du 11 septembre 2014, entrant en vigueur à la date | Par arrêtés royaux du 11 septembre 2014, entrant en vigueur à la date |
| de la prestation de serment, lesquelles doivent intervenir dans les | de la prestation de serment, lesquelles doivent intervenir dans les |
| deux mois à partir de ce jour : | deux mois à partir de ce jour : |
| - M. Hollanders de Ouderaen D., licencié en droit, notaire à la | - M. Hollanders de Ouderaen D., licencié en droit, notaire à la |
| résidence de Louvain (territoire du deuxième canton), est nommé | résidence de Louvain (territoire du deuxième canton), est nommé |
| notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. | notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. |
| La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du deuxième canton). | La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du deuxième canton). |
| - M. Lemmerling A., licencié en droit, notaire associé, est nommé | - M. Lemmerling A., licencié en droit, notaire associé, est nommé |
| notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. | notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. |
| La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du deuxième canton). | La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du deuxième canton). |
| - Mme Guyot A., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée | - Mme Guyot A., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée |
| notaire. | notaire. |
| Elle exerce ses fonctions dans les limites territoriales des cantons | Elle exerce ses fonctions dans les limites territoriales des cantons |
| de Limbourg-Aubel, de Malmedy-Spa-Stavelot, de Verviers-Herve et dans | de Limbourg-Aubel, de Malmedy-Spa-Stavelot, de Verviers-Herve et dans |
| le deuxième canton de Verviers et dans l'arrondissement judiciaire | le deuxième canton de Verviers et dans l'arrondissement judiciaire |
| d'Eupen. | d'Eupen. |
| La résidence est fixée à Limbourg. | La résidence est fixée à Limbourg. |
| - Mme Wuilquot A., licenciée en droit, notaire associée, est nommée | - Mme Wuilquot A., licenciée en droit, notaire associée, est nommée |
| notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut. | notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut. |
| La résidence est fixée à Dour. | La résidence est fixée à Dour. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste |