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l'indice-pivot 119,62 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir
du 1 er septembre 2014 à : En vertu de l'arrêté royal du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté(...)"
| Adaptation hors index au 1 er septembre 2014 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 119,62 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er septembre 2014 à : En vertu de l'arrêté royal du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté(...) | Adaptation hors index au 1 er septembre 2014 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 119,62 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er septembre 2014 à : En vertu de l'arrêté royal du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Adaptation hors index au 1er septembre 2014 du montant de certaines | Adaptation hors index au 1er septembre 2014 du montant de certaines |
| prestations sociales | prestations sociales |
| A l'indice-pivot 119,62 (base 2004 = 100), le montant des prestations | A l'indice-pivot 119,62 (base 2004 = 100), le montant des prestations |
| sociales suivantes est fixé, à partir du 1er septembre 2014 à : | sociales suivantes est fixé, à partir du 1er septembre 2014 à : |
| A. Assurance maladie-invalidité | A. Assurance maladie-invalidité |
| I. Régime des travailleurs salariés | I. Régime des travailleurs salariés |
| En vertu de l'arrêté royal du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du | En vertu de l'arrêté royal du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du |
| 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance | 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 | obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 |
| (MB du 29 juin 2007 Ed. 3). | (MB du 29 juin 2007 Ed. 3). |
| 1. Montant journalier maximum des indemnités à partir de la deuxième | 1. Montant journalier maximum des indemnités à partir de la deuxième |
| année d'incapacité de travail | année d'incapacité de travail |
| a) Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2008 et | a) Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2008 et |
| au plus tard le 31 décembre 2008 : | au plus tard le 31 décembre 2008 : |
| . Invalide avant le 1er janvier 2009 (1): | . Invalide avant le 1er janvier 2009 (1): |
| - avec charge de famille . . . . . 84,27 EUR | - avec charge de famille . . . . . 84,27 EUR |
| - isolé . . . . . 71,31 EUR | - isolé . . . . . 71,31 EUR |
| - cohabitant . . . . . 51,86 EUR | - cohabitant . . . . . 51,86 EUR |
| . Invalide du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 | . Invalide du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 |
| - avec charge de famille . . . . . 84,95 EUR | - avec charge de famille . . . . . 84,95 EUR |
| - isolé . . . . . 71,88 EUR | - isolé . . . . . 71,88 EUR |
| - cohabitant . . . . . 52,28 EUR | - cohabitant . . . . . 52,28 EUR |
| (1) Cette rubrique concerne des titulaires assurés étrangers qui sont | (1) Cette rubrique concerne des titulaires assurés étrangers qui sont |
| reconnus invalides avant d'avoir atteint un an d'incapacité. | reconnus invalides avant d'avoir atteint un an d'incapacité. |