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la démission de M. Van Daele E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers,
division de Malines. Il est autorisé à porter le tit -
est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lamiroy A., de ses fonctions de juge suppléant au(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 juillet 2014 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Daele E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, division de Malines. Il est autorisé à porter le tit - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lamiroy A., de ses fonctions de juge suppléant au(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 juillet 2014 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Daele E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, division de Malines. Il est autorisé à porter le tit - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lamiroy A., de ses fonctions de juge suppléant au(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 9 juillet 2014 : | Par arrêtés royaux du 9 juillet 2014 : |
| - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Daele E., de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Daele E., de ses |
| fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, division | fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, division |
| de Malines. | de Malines. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; |
| - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lamiroy A., de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lamiroy A., de ses |
| fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Gand, division | fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Gand, division |
| de Bruges; | de Bruges; |
| - est acceptée, à sa demande, la démission de Malfroid L., de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de Malfroid L., de ses |
| fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton | fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton |
| d'Hasselt. | d'Hasselt. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 13 juillet 2014, produisant ses effets le 1er | Par arrêté royal du 13 juillet 2014, produisant ses effets le 1er |
| avril 2014, Mme Van Rattingen I., juge au tribunal de première | avril 2014, Mme Van Rattingen I., juge au tribunal de première |
| instance d'Anvers, est admise à la pension prématurée temporaire. | instance d'Anvers, est admise à la pension prématurée temporaire. |
| Par arrêté royal du 13 juillet 2014, est acceptée, à sa demande, la | Par arrêté royal du 13 juillet 2014, est acceptée, à sa demande, la |
| démission de M. De Caigny L., de ses fonctions de juge consulaire au | démission de M. De Caigny L., de ses fonctions de juge consulaire au |
| tribunal de commerce d'Anvers. | tribunal de commerce d'Anvers. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |