← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 juillet 2014 : - est acceptée, à sa demande,
la démission de M. Van Daele E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers,
division de Malines. Il est autorisé à porter le tit -
est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lamiroy A., de ses fonctions de juge suppléant au(...)"
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 juillet 2014 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Daele E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, division de Malines. Il est autorisé à porter le tit - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lamiroy A., de ses fonctions de juge suppléant au(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 juillet 2014 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Daele E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, division de Malines. Il est autorisé à porter le tit - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lamiroy A., de ses fonctions de juge suppléant au(...) |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêtés royaux du 9 juillet 2014 : | Par arrêtés royaux du 9 juillet 2014 : |
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Daele E., de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Daele E., de ses |
fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, division | fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, division |
de Malines. | de Malines. |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; |
- est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lamiroy A., de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lamiroy A., de ses |
fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Gand, division | fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Gand, division |
de Bruges; | de Bruges; |
- est acceptée, à sa demande, la démission de Malfroid L., de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de Malfroid L., de ses |
fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton | fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton |
d'Hasselt. | d'Hasselt. |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 13 juillet 2014, produisant ses effets le 1er | Par arrêté royal du 13 juillet 2014, produisant ses effets le 1er |
avril 2014, Mme Van Rattingen I., juge au tribunal de première | avril 2014, Mme Van Rattingen I., juge au tribunal de première |
instance d'Anvers, est admise à la pension prématurée temporaire. | instance d'Anvers, est admise à la pension prématurée temporaire. |
Par arrêté royal du 13 juillet 2014, est acceptée, à sa demande, la | Par arrêté royal du 13 juillet 2014, est acceptée, à sa demande, la |
démission de M. De Caigny L., de ses fonctions de juge consulaire au | démission de M. De Caigny L., de ses fonctions de juge consulaire au |
tribunal de commerce d'Anvers. | tribunal de commerce d'Anvers. |
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |