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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 juillet 2014 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Daele E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, division de Malines. Il est autorisé à porter le tit - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lamiroy A., de ses fonctions de juge suppléant au(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 juillet 2014 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Daele E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, division de Malines. Il est autorisé à porter le tit - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lamiroy A., de ses fonctions de juge suppléant au(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 9 juillet 2014 : Par arrêtés royaux du 9 juillet 2014 :
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Daele E., de ses - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Daele E., de ses
fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, division fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, division
de Malines. de Malines.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;
- est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lamiroy A., de ses - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lamiroy A., de ses
fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Gand, division fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Gand, division
de Bruges; de Bruges;
- est acceptée, à sa demande, la démission de Malfroid L., de ses - est acceptée, à sa demande, la démission de Malfroid L., de ses
fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton
d'Hasselt. d'Hasselt.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 13 juillet 2014, produisant ses effets le 1er Par arrêté royal du 13 juillet 2014, produisant ses effets le 1er
avril 2014, Mme Van Rattingen I., juge au tribunal de première avril 2014, Mme Van Rattingen I., juge au tribunal de première
instance d'Anvers, est admise à la pension prématurée temporaire. instance d'Anvers, est admise à la pension prématurée temporaire.
Par arrêté royal du 13 juillet 2014, est acceptée, à sa demande, la Par arrêté royal du 13 juillet 2014, est acceptée, à sa demande, la
démission de M. De Caigny L., de ses fonctions de juge consulaire au démission de M. De Caigny L., de ses fonctions de juge consulaire au
tribunal de commerce d'Anvers. tribunal de commerce d'Anvers.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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