← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 2014, produisant ses effets le 31 mars 2012,
M. Piryns, W., est autorisé à porter le titre honorifique de vice-président au tribunal de commerce de
Bruxelles. Par arrêté royal du 10 avril 20 Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle
peut être soumis à la section(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 2014, produisant ses effets le 31 mars 2012, M. Piryns, W., est autorisé à porter le titre honorifique de vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles. Par arrêté royal du 10 avril 20 Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 2014, produisant ses effets le 31 mars 2012, M. Piryns, W., est autorisé à porter le titre honorifique de vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles. Par arrêté royal du 10 avril 20 Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 19 avril 2014, produisant ses effets le 31 mars | Par arrêté royal du 19 avril 2014, produisant ses effets le 31 mars |
| 2012, M. Piryns, W., est autorisé à porter le titre honorifique de | 2012, M. Piryns, W., est autorisé à porter le titre honorifique de |
| vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles. | vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles. |
| Par arrêté royal du 10 avril 2014, M. Tailly, P., substitut du | Par arrêté royal du 10 avril 2014, M. Tailly, P., substitut du |
| procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est nommé | procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est nommé |
| juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale. | juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |