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effets le 14 janvier 2014, Madame Lien De Geyter, Référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisée
à cumuler ses fonctions avec la fonction de c
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| Cour constitutionnelle - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui produit ses effets le 14 janvier 2014, Madame Lien De Geyter, Référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisée à cumuler ses fonctions avec la fonction de c | Cour constitutionnelle - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui produit ses effets le 14 janvier 2014, Madame Lien De Geyter, Référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisée à cumuler ses fonctions avec la fonction de c |
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