← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2014, est acceptée, à sa demande, la démission
de Mme Dubuisson, B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe. Elle
est autorisée à porter le titre honorifiq Par arrêté royal
du 21 février 2014, entrant en vigueur le 31 mars 2014, M. Robert, J.-P., est (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Dubuisson, B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe. Elle est autorisée à porter le titre honorifiq Par arrêté royal du 21 février 2014, entrant en vigueur le 31 mars 2014, M. Robert, J.-P., est (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Dubuisson, B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe. Elle est autorisée à porter le titre honorifiq Par arrêté royal du 21 février 2014, entrant en vigueur le 31 mars 2014, M. Robert, J.-P., est (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 21 février 2014, est acceptée, à sa demande, la | Par arrêté royal du 21 février 2014, est acceptée, à sa demande, la |
| démission de Mme Dubuisson, B., de ses fonctions de juge suppléant à | démission de Mme Dubuisson, B., de ses fonctions de juge suppléant à |
| la justice de paix du canton de Seneffe. | la justice de paix du canton de Seneffe. |
| Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 21 février 2014, entrant en vigueur le 31 mars | Par arrêté royal du 21 février 2014, entrant en vigueur le 31 mars |
| 2014, M. Robert, J.-P., est autorisé à porter le titre honorifique de | 2014, M. Robert, J.-P., est autorisé à porter le titre honorifique de |
| ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. | ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. |
| Par arrêtés royaux du 21 février 2014 : | Par arrêtés royaux du 21 février 2014 : |
| - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Pollet, H., de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Pollet, H., de ses |
| fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges. | fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges. |
| Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; | Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; |
| - sont renouvelées les nominations aux fonctions de juge consulaire au | - sont renouvelées les nominations aux fonctions de juge consulaire au |
| tribunal de commerce : | tribunal de commerce : |
| d'Anvers de : | d'Anvers de : |
| - M. Muyshondt, J., domicilié à Ranst, pour un terme de cinq ans | - M. Muyshondt, J., domicilié à Ranst, pour un terme de cinq ans |
| prenant cours le 19 mars 2014; | prenant cours le 19 mars 2014; |
| - M. Schoofs, J., domicilié à Schilde, pour un terme de cinq ans | - M. Schoofs, J., domicilié à Schilde, pour un terme de cinq ans |
| prenant cours le 26 mars 2014; | prenant cours le 26 mars 2014; |
| de Liège, division de Verviers de : | de Liège, division de Verviers de : |
| - M. Dorthu, J., domicilié à Aubel, pour un terme prenant cours le 30 | - M. Dorthu, J., domicilié à Aubel, pour un terme prenant cours le 30 |
| mars 2014 et expirant le 31 mai 2018. | mars 2014 et expirant le 31 mai 2018. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |