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effets le 31 décembre 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Labranche, G., de ses fonctions
de huissier de justice dans l'arrondissement Il est autorisé à porter
le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation de l'ac(...)"
| Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 21 décembre 2013, produisant ses effets le 31 décembre 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Labranche, G., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation de l'ac(...) | Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 21 décembre 2013, produisant ses effets le 31 décembre 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Labranche, G., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation de l'ac(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Huissier de justice | Ordre judiciaire. - Huissier de justice |
| Par arrêté royal du 21 décembre 2013, produisant ses effets le 31 | Par arrêté royal du 21 décembre 2013, produisant ses effets le 31 |
| décembre 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. | décembre 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. |
| Labranche, G., de ses fonctions de huissier de justice dans | Labranche, G., de ses fonctions de huissier de justice dans |
| l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. | l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste |