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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 16 janvier 2015 au soir, Mme Clément, A., greffier à la Cour de cassation, est admise à la retraite. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et es Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 31 août 2014 au soir, M. Chevalier, C.,(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 16 janvier 2015 au soir, Mme Clément, A., greffier à la Cour de cassation, est admise à la retraite. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et es Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 31 août 2014 au soir, M. Chevalier, C.,(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 16 janvier Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 16 janvier
2015 au soir, Mme Clément, A., greffier à la Cour de cassation, est 2015 au soir, Mme Clément, A., greffier à la Cour de cassation, est
admise à la retraite. admise à la retraite.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 31 août 2014 Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 31 août 2014
au soir, M. Chevalier, C., greffier-chef de service dans la classe de au soir, M. Chevalier, C., greffier-chef de service dans la classe de
métier A2 à la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa métier A2 à la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa
demande. demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 23 août 2014, est acceptée, à sa demande, la Par arrêté royal du 23 août 2014, est acceptée, à sa demande, la
démission de Mme Donneaux, F., de ses fonctions de juriste de parquet démission de Mme Donneaux, F., de ses fonctions de juriste de parquet
dans le ressort de la cour d'appel de Liège, désignée pour exercer ses dans le ressort de la cour d'appel de Liège, désignée pour exercer ses
fonctions au tribunal de première instance de Liège. fonctions au tribunal de première instance de Liège.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2011 au soir. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2011 au soir.
Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 31 août 2014 Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 31 août 2014
au soir, M. Meert, A., secrétaire au parquet Bruxelles, est admis à la au soir, M. Meert, A., secrétaire au parquet Bruxelles, est admis à la
retraite à sa demande. retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 4 septembre 2014, entrant en vigueur le 30 Par arrêté royal du 4 septembre 2014, entrant en vigueur le 30
septembre 2014 au soir, M. Vandenbosch, J., greffier en chef dans la septembre 2014 au soir, M. Vandenbosch, J., greffier en chef dans la
classe de métier A2 de la justice de paix de Tirlemont, est admis à la classe de métier A2 de la justice de paix de Tirlemont, est admis à la
retraite à sa demande. retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 23 août 2014, l'arrêté royal du 24 septembre 2013 Par arrêté royal du 23 août 2014, l'arrêté royal du 24 septembre 2013
par lequel Mme Fagnoul, S., est nommée secrétaire au parquet par lequel Mme Fagnoul, S., est nommée secrétaire au parquet
Bruxelles, est considéré comme non avenu. Bruxelles, est considéré comme non avenu.
Par arrêtés ministériels du 1er septembre 2014 : Par arrêtés ministériels du 1er septembre 2014 :
- M. Vercruyssen, M., greffier à la justice de paix de Lokeren, est - M. Vercruyssen, M., greffier à la justice de paix de Lokeren, est
temporairement délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix temporairement délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix
de Gand I, à partir du 1er septembre 2014; de Gand I, à partir du 1er septembre 2014;
- Mme Van Nieuwenhove, A., greffier à la justice de paix de Beveren, - Mme Van Nieuwenhove, A., greffier à la justice de paix de Beveren,
est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de
paix de Saint-Nicolas I, à partir du 1er octobre 2014. paix de Saint-Nicolas I, à partir du 1er octobre 2014.
Par arrêtés ministériels du 2 septembre 2014 : Par arrêtés ministériels du 2 septembre 2014 :
- M. Thijs, P., assistant au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est - M. Thijs, P., assistant au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est
temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette cour. temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Chevalier, C., collaborateur sous contrat au greffe de la - Mme Chevalier, C., collaborateur sous contrat au greffe de la
justice de paix Anderlecht II, est temporairement déléguée aux justice de paix Anderlecht II, est temporairement déléguée aux
fonctions de greffier à cette justice de paix. fonctions de greffier à cette justice de paix.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés ministériels du 12 septembre 2014 : Par arrêtés ministériels du 12 septembre 2014 :
- M. Rottiers, K., assistant au greffe de la cour d'appel de - M. Rottiers, K., assistant au greffe de la cour d'appel de
Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à
cette cour. cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- M. Pinchart, N., juriste sous contrat (référendaire) dans le ressort - M. Pinchart, N., juriste sous contrat (référendaire) dans le ressort
de la cour d'appel de Bruxelles, désigné pour exercer ses fonctions au de la cour d'appel de Bruxelles, désigné pour exercer ses fonctions au
tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est temporairement tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est temporairement
délégué dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef délégué dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef
à ce tribunal. à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- M. Gravez, R., assistant au greffe de la justice de paix de - M. Gravez, R., assistant au greffe de la justice de paix de
Châtelet, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette Châtelet, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette
justice de paix. justice de paix.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.
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