← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juillet 2014, entrant en vigueur le 31 août 2014 au
soir, Mme Roziers, A., greffier au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite
à sa demande. L'intéressée est admise à faire va Par arrêtés ministériels du 18 août 2014 : Mme
Frebel, G., collaborateur sous contrat au parquet(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juillet 2014, entrant en vigueur le 31 août 2014 au soir, Mme Roziers, A., greffier au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire va Par arrêtés ministériels du 18 août 2014 : Mme Frebel, G., collaborateur sous contrat au parquet(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juillet 2014, entrant en vigueur le 31 août 2014 au soir, Mme Roziers, A., greffier au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire va Par arrêtés ministériels du 18 août 2014 : Mme Frebel, G., collaborateur sous contrat au parquet(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 21 juillet 2014, entrant en vigueur le 31 août | Par arrêté royal du 21 juillet 2014, entrant en vigueur le 31 août |
| 2014 au soir, Mme Roziers, A., greffier au tribunal de première | 2014 au soir, Mme Roziers, A., greffier au tribunal de première |
| instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande. | instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande. |
| L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; |
| Par arrêtés ministériels du 18 août 2014 : | Par arrêtés ministériels du 18 août 2014 : |
| Mme Frebel, G., collaborateur sous contrat au parquet de Liège, | Mme Frebel, G., collaborateur sous contrat au parquet de Liège, |
| division Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de | division Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de |
| secrétaire à ce parquet. | secrétaire à ce parquet. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment; | serment; |
| Mme Flament, C., collaborateur au parquet de Liège, division Verviers, | Mme Flament, C., collaborateur au parquet de Liège, division Verviers, |
| est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet. | est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de |
| serment. | serment. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue | au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue |
| de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste. | de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste. |