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Wynsdau, S., juge au tribunal du travail de Nivelles, au mandat de président à ce tribunal, est renouvelée
pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 juille Le recours en annulation
de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er juillet 2014, la désignation de M. Wynsdau, S., juge au tribunal du travail de Nivelles, au mandat de président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 juille Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er juillet 2014, la désignation de M. Wynsdau, S., juge au tribunal du travail de Nivelles, au mandat de président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 juille Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 1er juillet 2014, la désignation de M. Wynsdau, | Par arrêté royal du 1er juillet 2014, la désignation de M. Wynsdau, |
| S., juge au tribunal du travail de Nivelles, au mandat de président à | S., juge au tribunal du travail de Nivelles, au mandat de président à |
| ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le | ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le |
| 9 juillet 2014. | 9 juillet 2014. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |