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la démission de M. Maraite, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Malmedy. Il est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation des actes
précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)"
| Notariat Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur le 28 juin 2014, est acceptée la démission de M. Maraite, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Malmedy. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) | Notariat Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur le 28 juin 2014, est acceptée la démission de M. Maraite, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Malmedy. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur le 28 juin 2014, | Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur le 28 juin 2014, |
| est acceptée la démission de M. Maraite, E., de ses fonctions de | est acceptée la démission de M. Maraite, E., de ses fonctions de |
| notaire à la résidence de Malmedy. | notaire à la résidence de Malmedy. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |