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de serment, M. De Wolf, T., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est désigné
aux fonctions procureur du Roi adjoint Par arrêtés
royaux du 25 avril 2014 : - Mme De Breucker, E., juge au tribunal de première instan(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Wolf, T., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est désigné aux fonctions procureur du Roi adjoint Par arrêtés royaux du 25 avril 2014 : - Mme De Breucker, E., juge au tribunal de première instan(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Wolf, T., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est désigné aux fonctions procureur du Roi adjoint Par arrêtés royaux du 25 avril 2014 : - Mme De Breucker, E., juge au tribunal de première instan(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 25 avril 2014, entrant en vigueur à la date de la | Par arrêté royal du 25 avril 2014, entrant en vigueur à la date de la |
| prestation de serment, M. De Wolf, T., premier substitut du procureur | prestation de serment, M. De Wolf, T., premier substitut du procureur |
| du Roi près le parquet de Bruxelles, est désigné aux fonctions | du Roi près le parquet de Bruxelles, est désigné aux fonctions |
| procureur du Roi adjoint de Bruxelles, pour un terme de trois ans. | procureur du Roi adjoint de Bruxelles, pour un terme de trois ans. |
| Par arrêtés royaux du 25 avril 2014 : | Par arrêtés royaux du 25 avril 2014 : |
| - Mme De Breucker, E., juge au tribunal de première instance | - Mme De Breucker, E., juge au tribunal de première instance |
| néerlandophone de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge | néerlandophone de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge |
| d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er | d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er |
| mai 2014; | mai 2014; |
| - sont désignés aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de | - sont désignés aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de |
| première instance francophone de Bruxelles pour un terme d'un an, | première instance francophone de Bruxelles pour un terme d'un an, |
| prenant cours le 1er mai 2014 : | prenant cours le 1er mai 2014 : |
| - M. Leroux, O., | - M. Leroux, O., |
| - Mme Grégoire, S., | - Mme Grégoire, S., |
| juges au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; | juges au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; |
| - sont désignés aux fonctions de juge de la jeunesse au tribunal de | - sont désignés aux fonctions de juge de la jeunesse au tribunal de |
| première instance francophone de Bruxelles pour un terme d'un an, | première instance francophone de Bruxelles pour un terme d'un an, |
| prenant cours le 1er mai 2014 : | prenant cours le 1er mai 2014 : |
| - Mme Leiser, M., | - Mme Leiser, M., |
| - Mme Dumont, V., | - Mme Dumont, V., |
| juges au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; | juges au tribunal de première instance francophone de Bruxelles; |
| - M. Donnet, A., juge au tribunal de première instance de Brabant | - M. Donnet, A., juge au tribunal de première instance de Brabant |
| wallon, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce | wallon, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce |
| tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2014; | tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2014; |
| - M. Böting, E., juge au tribunal de première instance de Flandre | - M. Böting, E., juge au tribunal de première instance de Flandre |
| orientale, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce | orientale, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce |
| tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2014; | tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2014; |
| - la désignation de Mme Gillet, F., substitut du procureur général | - la désignation de Mme Gillet, F., substitut du procureur général |
| près la cour d'appel de Liège aux fonctions d'avocat général près | près la cour d'appel de Liège aux fonctions d'avocat général près |
| cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le | cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le |
| 19 mars 2014; | 19 mars 2014; |
| - la désignation de Mme De Mol, J., juge au tribunal de première | - la désignation de Mme De Mol, J., juge au tribunal de première |
| instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce | instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce |
| tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er | tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er |
| avril 2014; | avril 2014; |
| - la désignation de Mme Dejardin, D., juge au tribunal de première | - la désignation de Mme Dejardin, D., juge au tribunal de première |
| instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce | instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce |
| tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er | tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er |
| mai 2014; | mai 2014; |
| - la désignation de Mme Van Beselaere, G., substitut du procureur du | - la désignation de Mme Van Beselaere, G., substitut du procureur du |
| Roi près le parquet de Flandre occidentale, aux fonctions de premier | Roi près le parquet de Flandre occidentale, aux fonctions de premier |
| substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un | substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un |
| terme de trois ans prenant cours le 7 mai 2014. | terme de trois ans prenant cours le 7 mai 2014. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |