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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 janvier 2014, entrant en vigueur le 30 avril 2014 au soir, Mme Pelemans, L., greffier à la cour du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses dro Par arrêté royal du 13 janvier 2014, entrant en vigueur le 31 mars 2014 au soir, Mme Van Reeth,(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 janvier 2014, entrant en vigueur le 30 avril 2014 au soir, Mme Pelemans, L., greffier à la cour du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses dro Par arrêté royal du 13 janvier 2014, entrant en vigueur le 31 mars 2014 au soir, Mme Van Reeth,(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 13 janvier 2014, entrant en vigueur le 30 avril Par arrêté royal du 13 janvier 2014, entrant en vigueur le 30 avril
2014 au soir, Mme Pelemans, L., greffier à la cour du travail 2014 au soir, Mme Pelemans, L., greffier à la cour du travail
d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande. d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 13 janvier 2014, entrant en vigueur le 31 mars Par arrêté royal du 13 janvier 2014, entrant en vigueur le 31 mars
2014 au soir, Mme Van Reeth, M.-R., greffier au tribunal du travail 2014 au soir, Mme Van Reeth, M.-R., greffier au tribunal du travail
d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande. d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 7 janvier 2014, sont nommées secrétaire à titre Par arrêtés royaux du 7 janvier 2014, sont nommées secrétaire à titre
provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première
instance de Huy : instance de Huy :
- Mme Dethier, A., collaborateur sous contrat à ce parquet. - Mme Dethier, A., collaborateur sous contrat à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Clair, E. - Mme Clair, E.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Par arrêtés ministériels du 17 janvier 2014 : Par arrêtés ministériels du 17 janvier 2014 :
- Mme Poupeleer, V., assistant à titre provisoire au greffe du - Mme Poupeleer, V., assistant à titre provisoire au greffe du
tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement
déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal. déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme Matthys, V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice - Mme Matthys, V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice
de paix du canton de Diest, est temporairement déléguée aux fonctions de paix du canton de Diest, est temporairement déléguée aux fonctions
de greffier à la justice de paix de ce canton. de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- Mme De Weghe, K., collaborateur au greffe de la justice de paix du - Mme De Weghe, K., collaborateur au greffe de la justice de paix du
canton d'Uccle, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier canton d'Uccle, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier
à la justice de paix de ce canton. à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment; serment;
- M. Poelmans, D., greffier au tribunal de première instance - M. Poelmans, D., greffier au tribunal de première instance
d'Hasselt, est temporairement délégué pour exercer ses fonctions à la d'Hasselt, est temporairement délégué pour exercer ses fonctions à la
justice de paix du premier canton de Louvain. justice de paix du premier canton de Louvain.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au
Moniteur belge; Moniteur belge;
- Mme Declercq V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice - Mme Declercq V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice
de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, est temporairement de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, est temporairement
déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de
serment. serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue
de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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