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royal n° 558 du 8 octobre 2014, le capitaine-commandant Thaets E. est mis à la pension le 1 er
novembre 2014 en application des lois coordonnées s
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Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 558 du 8 octobre 2014, le capitaine-commandant Thaets E. est mis à la pension le 1 er novembre 2014 en application des lois coordonnées s | Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 558 du 8 octobre 2014, le capitaine-commandant Thaets E. est mis à la pension le 1 er novembre 2014 en application des lois coordonnées s |
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MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
Armée. - Force terrestre | Armée. - Force terrestre |
Mise à la pension par limite d'âge d'un officier | Mise à la pension par limite d'âge d'un officier |
Par arrêté royal n° 558 du 8 octobre 2014, le capitaine-commandant | Par arrêté royal n° 558 du 8 octobre 2014, le capitaine-commandant |
Thaets E. est mis à la pension le 1er novembre 2014 en application des | Thaets E. est mis à la pension le 1er novembre 2014 en application des |
lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4° | lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4° |
et article 58ter. | et article 58ter. |