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n° 347 du 3 avril 2014, le capitaine-commandant Theunissen Y. est mis à la pension le 1 er
mai 2014 en application des lois coordonnées sur
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Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 347 du 3 avril 2014, le capitaine-commandant Theunissen Y. est mis à la pension le 1 er mai 2014 en application des lois coordonnées sur | Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 347 du 3 avril 2014, le capitaine-commandant Theunissen Y. est mis à la pension le 1 er mai 2014 en application des lois coordonnées sur |
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MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un | Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un |
officier | officier |
Par arrêté royal n° 347 du 3 avril 2014, le capitaine-commandant | Par arrêté royal n° 347 du 3 avril 2014, le capitaine-commandant |
Theunissen Y. est mis à la pension le 1er mai 2014 en application des | Theunissen Y. est mis à la pension le 1er mai 2014 en application des |
lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4° | lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4° |
et article 58ter. | et article 58ter. |