Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 347 du 3 avril 2014, le capitaine-commandant Theunissen Y. est mis à la pension le 1 er mai 2014 en application des lois coordonnées sur "
Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 347 du 3 avril 2014, le capitaine-commandant Theunissen Y. est mis à la pension le 1 er mai 2014 en application des lois coordonnées sur Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 347 du 3 avril 2014, le capitaine-commandant Theunissen Y. est mis à la pension le 1 er mai 2014 en application des lois coordonnées sur
MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un
officier officier
Par arrêté royal n° 347 du 3 avril 2014, le capitaine-commandant Par arrêté royal n° 347 du 3 avril 2014, le capitaine-commandant
Theunissen Y. est mis à la pension le 1er mai 2014 en application des Theunissen Y. est mis à la pension le 1er mai 2014 en application des
lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4° lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4°
et article 58ter. et article 58ter.
^