Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Loterie Nationale Loterie à billets appelée « WIN FOR LIFE 1 euro, WIN FOR LIFE 3 euros et WIN FOR LIFE 5 euros » Conformément à l'article 21 de l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets o - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 363, 364, 337 et 423) est f(...)"
Loterie Nationale Loterie à billets appelée « WIN FOR LIFE 1 euro, WIN FOR LIFE 3 euros et WIN FOR LIFE 5 euros » Conformément à l'article 21 de l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets o - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 363, 364, 337 et 423) est f(...) Loterie Nationale Loterie à billets appelée « WIN FOR LIFE 1 euro, WIN FOR LIFE 3 euros et WIN FOR LIFE 5 euros » Conformément à l'article 21 de l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets o - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu 363, 364, 337 et 423) est f(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Loterie Nationale Loterie à billets appelée « WIN FOR LIFE 1 euro, WIN Loterie Nationale Loterie à billets appelée « WIN FOR LIFE 1 euro, WIN
FOR LIFE 3 euros et WIN FOR LIFE 5 euros » FOR LIFE 3 euros et WIN FOR LIFE 5 euros »
Conformément à l'article 21 de l'arrêté royal du 10 février 2011 Conformément à l'article 21 de l'arrêté royal du 10 février 2011
fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets
organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les
appellations « Win for Life 1 euro », « Win for Life 3 euros » en « appellations « Win for Life 1 euro », « Win for Life 3 euros » en «
Win for Life 5 euros » (Moniteur belge du 14 avril 2011), il est Win for Life 5 euros » (Moniteur belge du 14 avril 2011), il est
communiqué que le dernier jour : communiqué que le dernier jour :
- de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéros de jeu
363, 364, 337 et 423) est fixé au 5 avril 2014; 363, 364, 337 et 423) est fixé au 5 avril 2014;
- de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission
précitée est fixé au : précitée est fixé au :
? 5 juin 2014 auprès des vendeurs agréés par la Loterie Nationale; ? 5 juin 2014 auprès des vendeurs agréés par la Loterie Nationale;
? 5 avril 2015 au siège de la Loterie Nationale. ? 5 avril 2015 au siège de la Loterie Nationale.
^