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serment de son successeur et au plus tard le 17 juin 2014, est acceptée la démission de Mme Taymans d'Eypernon,
N., de ses fonctions de notaire à la rési Elle est autorisée à porter le
titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté ministériel du(...)"
| Notariat Par arrêté royal du 6 juin 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 17 juin 2014, est acceptée la démission de Mme Taymans d'Eypernon, N., de ses fonctions de notaire à la rési Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté ministériel du(...) | Notariat Par arrêté royal du 6 juin 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 17 juin 2014, est acceptée la démission de Mme Taymans d'Eypernon, N., de ses fonctions de notaire à la rési Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté ministériel du(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêté royal du 6 juin 2013, entrant en vigueur à la date de la | Par arrêté royal du 6 juin 2013, entrant en vigueur à la date de la |
| prestation de serment de son successeur et au plus tard le 17 juin | prestation de serment de son successeur et au plus tard le 17 juin |
| 2014, est acceptée la démission de Mme Taymans d'Eypernon, N., de ses | 2014, est acceptée la démission de Mme Taymans d'Eypernon, N., de ses |
| fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles. | fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles. |
| Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté ministériel du 23 décembre 2013, la demande d'association | Par arrêté ministériel du 23 décembre 2013, la demande d'association |
| de M. Maes, Ch., notaire à la résidence de Louvain (territoire du | de M. Maes, Ch., notaire à la résidence de Louvain (territoire du |
| deuxième canton), et de M. Adriaens, M., candidat-notaire, pour former | deuxième canton), et de M. Adriaens, M., candidat-notaire, pour former |
| l'association « Maes & Adriaens », à la résidence de Louvain | l'association « Maes & Adriaens », à la résidence de Louvain |
| (territoire du deuxième canton), est approuvée. | (territoire du deuxième canton), est approuvée. |
| M. Adriaens, M., est affecté en qualité de notaire associé à la | M. Adriaens, M., est affecté en qualité de notaire associé à la |
| résidence de Louvain (territoire du deuxième canton). | résidence de Louvain (territoire du deuxième canton). |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |