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M. Saverys, F., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal
de commerce d'Anvers. Le recours en annu
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| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2013, produisant ses effets le 31 août 2013, M. Saverys, F., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Le recours en annu | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2013, produisant ses effets le 31 août 2013, M. Saverys, F., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Le recours en annu |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 12 novembre 2013, produisant ses effets le 31 août | Par arrêté royal du 12 novembre 2013, produisant ses effets le 31 août |
| 2013, M. Saverys, F., est autorisé à porter le titre honorifique de | 2013, M. Saverys, F., est autorisé à porter le titre honorifique de |
| ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. | ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |