Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 septembre 2013, Mme Geneviève DEGIVES, conseillère classe A3, est promue, à partir du 1 er juin 2013, comme conseillère générale classe A4. Un recours en annulation de l'acte précité à "
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 septembre 2013, Mme Geneviève DEGIVES, conseillère classe A3, est promue, à partir du 1 er juin 2013, comme conseillère générale classe A4. Un recours en annulation de l'acte précité à Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 septembre 2013, Mme Geneviève DEGIVES, conseillère classe A3, est promue, à partir du 1 er juin 2013, comme conseillère générale classe A4. Un recours en annulation de l'acte précité à
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotion Personnel. - Promotion
Par arrêté royal du 19 septembre 2013, Mme Geneviève DEGIVES, Par arrêté royal du 19 septembre 2013, Mme Geneviève DEGIVES,
conseillère classe A3, est promue, à partir du 1er juin 2013, comme conseillère classe A3, est promue, à partir du 1er juin 2013, comme
conseillère générale classe A4. conseillère générale classe A4.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040
Bruxelles, sous pli recommandé à la poste. Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.
^
Etaamb.be utilise des cookies
Etaamb.be utilise les cookies pour retenir votre préférence linguistique et pour mieux comprendre comment etaamb.be est utilisé.
ContinuerPlus de details
x