Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Notariat Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur à partir de ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gerin, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruges . Par arrêté (...) Mme Turpyn, E., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Zwevegem. Le r(...)"
Notariat Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur à partir de ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gerin, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruges . Par arrêté (...) Mme Turpyn, E., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Zwevegem. Le r(...) Notariat Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur à partir de ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gerin, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruges . Par arrêté (...) Mme Turpyn, E., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Zwevegem. Le r(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Notariat
Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur à partir de ce Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur à partir de ce
jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gerin, B., de ses jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gerin, B., de ses
fonctions de notaire à la résidence de Bruges (territoire du premier fonctions de notaire à la résidence de Bruges (territoire du premier
canton). canton).
Par arrêté ministériel du 4 septembre 2013, la demande d'association Par arrêté ministériel du 4 septembre 2013, la demande d'association
de M. Devos, S., notaire à la résidence de Zwevegem et de Mme Turpyn, de M. Devos, S., notaire à la résidence de Zwevegem et de Mme Turpyn,
E., candidat-notaire, pour former l'association "Devos & Turpyn", avec E., candidat-notaire, pour former l'association "Devos & Turpyn", avec
résidence à Zwevegem, est approuvée. résidence à Zwevegem, est approuvée.
Mme Turpyn, E., est affectée en qualité de notaire associée à la Mme Turpyn, E., est affectée en qualité de notaire associée à la
résidence de Zwevegem. résidence de Zwevegem.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
^