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à sa demande, la démission de M. Gerin, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruges . Par arrêté (...) Mme Turpyn, E., est
affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Zwevegem. Le r(...)"
Notariat Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur à partir de ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gerin, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruges . Par arrêté (...) Mme Turpyn, E., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Zwevegem. Le r(...) | Notariat Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur à partir de ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gerin, B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruges . Par arrêté (...) Mme Turpyn, E., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Zwevegem. Le r(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Notariat | Notariat |
Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur à partir de ce | Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur à partir de ce |
jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gerin, B., de ses | jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gerin, B., de ses |
fonctions de notaire à la résidence de Bruges (territoire du premier | fonctions de notaire à la résidence de Bruges (territoire du premier |
canton). | canton). |
Par arrêté ministériel du 4 septembre 2013, la demande d'association | Par arrêté ministériel du 4 septembre 2013, la demande d'association |
de M. Devos, S., notaire à la résidence de Zwevegem et de Mme Turpyn, | de M. Devos, S., notaire à la résidence de Zwevegem et de Mme Turpyn, |
E., candidat-notaire, pour former l'association "Devos & Turpyn", avec | E., candidat-notaire, pour former l'association "Devos & Turpyn", avec |
résidence à Zwevegem, est approuvée. | résidence à Zwevegem, est approuvée. |
Mme Turpyn, E., est affectée en qualité de notaire associée à la | Mme Turpyn, E., est affectée en qualité de notaire associée à la |
résidence de Zwevegem. | résidence de Zwevegem. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |